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Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Règlement des différends

Tout différend découlant de ou lié aux présentes Conditions sera réglé par arbitrage exécutoire conformément au Règlement d'arbitrage de l'Association canadienne d'arbitrage. L'arbitrage se déroulera en anglais à Toronto, Ontario, Canada.

Modifications des conditions

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